ENVIRONNEMENT - Pour des entreprises responsables

Véritable ligne de conduite environnementale des entreprises, la norme ISO 14001 s’est imposée depuis quelques années. La démarche qu’elle impose requérant l’adhésion de l’ensemble du personnel et la prise en compte des exigences des acteurs

C'est au début des années 1970, après plus de trente ans de production de masse, que l’idée de réduire ce rythme de croissance et de protéger l’environnement est apparue. Les catastrophes industrielles de Bhopal ou Seveso ont favorisé cette prise de conscience. La conférence des Nations unies de Stockholm en 1972, consacrée à la protection de l’environnement, est à l’origine du concept de développement durable. Plusieurs événements, réunions ou colloques ont suivi, notamment la commission Brundtland, le sommet de la Terre de Rio en 1992 et le protocole qui en résulte quelques années plus tard, le sommet mondial de Johannesburg en 2002 sur le développement durable où le président Chirac a utilisé l’expression « la maison Terre qui brûle », et plus près de nous le sommet de Copenhague de 2009 sur le réchauffement climatique. Plus localement, des lois et décrets sur la protection de l’environnement sont édités en France. Citons pour exemple la loi sur les déchets en 1975 (introduction du concept de pollueur payeur), la loi sur les installations classées en 1976 (rendre le site propre après exploitation et faire un audit environnemental), les lois sur l’eau, sur l’air et sur les espaces naturels, qui conduisent tout droit au principe de précaution. Les principaux acteurs de cette évolution ont été les instances politiques, les ONG et la communauté des chercheurs. Les entreprises, hormis quelques pionnières, ont adhéré plus tardivement à la démarche, car seule la motivation économique les animait. On ne peut pas dire aujourd’hui que la protection de l’environnement soit une démarche naturelle, mais la transformation des esprits est semble-t-il irréversible. Le développement durable, il est utile de le préciser, ne se limite pas au respect de l’environnement ; il intègre deux autres paramètres : l’économique et le social

 Les enjeux

Nombre d’entreprises se sont finalement approprié cette problématique, que chacune adapte à son organisation

et à son activité. Il est à noter que l’ensemble des grands groupes ont nommé en leur sein un responsable

du développement durable. Les principaux défis que les entreprises ont à relever sont :

l  

La protection de l’environnement, par la réduction des pollutions générées par leur activité (déchets, énergie,

eau, bruit, etc.). Les dispositions sont en général prises dans le cadre d’une démarche environnementale

suivant la norme ISO 14001 « Management environnemental– Exigences et lignes directrices pour son utilisation

», aboutissant ou non à une certification

l

La dimension de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), par l’adoption de règles éthiques comme celle de ne pas travailler avec des fournisseurs employant des enfants dans les pays pauvres

l La dimension managériale pour la protection des salariés et la prise en compte de leur bien-être et le partage

des revenus (plan d’entreprise, épargne salariale, conditions de travail…) On peut affirmer que le concept de développement durable influe sur l’ensemble des fonctions de l’entreprise. En effet, en s’engageant dans ce concept, les entreprises développent un dialogue constructif avec leurs partenaires (clients, fournisseurs, actionnaires, consommateurs groupes d’opinion, institutions) ; elles mettent en oeuvre un ensemble de lois qui valorisent les salariés (loi de modernisation sociale, loi sur l’égalité professionnelle , loi relative à la formation professionnelle…) et établissent de façon plus équitable les relations avec les partenaires et sous-traitants de pays pauvres dans une logique de codéveloppement ; enfin, elles acceptent de se soumettre à la notation d’organismes externes sur leur démarche et leur implication dans le développement durable. Dans la continuité des normes ISO 9001 sur la qualité et ISO 14001 sur la protection de l’environnement, la norme ISO 21000 a pour objectif d’aider les entreprises à s’inscrire dans cette démarche. La mise en place d’un système de management par l’entreprise, avec la mise en conformité réglementaire de ses installations et des équipements pour éviter ainsi le paiement de taxes, voire une interdiction d’exploitation (cas d’installations classées par exemple), répond à une multitude d’enjeux 2 :

La contribution à la lutte contre la pollution de l’environnement sur différents aspects (déchets, énergie,

eau, bruit, faune…)

Une plus grande transparence des actions menées en matière de protection de l’environnement et des performances environnementales obtenues

Un rapide retour sur investissement et une meilleure compétitivité, grâce à la réduction de la consommation

d’énergie et d’eau et le recyclage des déchets

Une communication plus aisée grâce à une réputation d’entreprise citoyenne

La reconnaissance par un organisme tiers de la conformité à la norme ISO 14001, et surtout l’inscription dans

une démarche d’amélioration continue

La mobilisation du personnel autour d’un projet noble et responsabilisant

La valeur d’exemplarité qui peut inciter les clients, fournisseurs et collectivités à suivre le mouvement et

favoriser ainsi plus globalement la protection de l’environnement

 L’obtention d’aides et subventions des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens pour se mettre aux normes

La mise en place d’un management environnemental

On a vu que la protection de l’environnement est un des volets du développement durable. La mise en place

d’un système de protection de l’environnement fait très souvent suite à celle d’un système qualité basé sur la

norme ISO 9001. Cette démarche est naturelle, car une entreprise se préoccupe dans un premier temps de satisfaire et fidéliser ses clients en développant la qualité de ses services et produits et en s’engageant à

s’améliorer de façon continue. Certaines entreprises plus courageuses entament une démarche globale où la qualité (ISO 9001), l’environnement (ISO 14001) et la sécurité (OHSAS 18001) sont traités en même temps. On parlera alors de système de management intégré qualité, sécurité et environnement (SMI-QSE). La mise en place du système ISO 14001 qui nous occupe ici nécessite un état d’esprit et une volonté qui

se traduisent par un management cohérent, reposant sur des méthodes et outils qui facilitent le respect des

exigences auxquelles il faut s’astreindre. Quant à sa certification, elle demande que l’on accepte un regard

externe indépendant (audit tierce partie).

Les exigences de la norme ISO 14001 :

Avant de voir en détail comment mettre en place un système ISO 14001, rappelons brièvement les exigences

de cette norme. Elle est structurée en chapitres, chacun énonçant les exigences à satisfaire.

Les exigences de nature documentaire :

Les documents relatifs au système à construire doivent être définis, codifiés, accessibles, mis à jour, sauvegardés, archivés, et en phase ultime détruits. Il en va de même pour les enregistrements prouvant le fonctionnement du système, qui peuvent être soumis à audit. Les entreprises doivent donc définir des procédures, réaliser des enregistrements et produire des imprimés qui prouveront le fonctionnement au quotidien du système. Nous recommandons de construire un ensemble documentaire léger, et surtout d’éviter des formalismes complexes qui conduisent à une logique bureaucratique rebutante pour le personnel.

Les exigences de nature managériale :

Il s’agit de définir le sens que le management veut donner à la démarche environnementale et la manière de la

traduire dans l’activité de l’entreprise, en formalisant les engagements, la politique et les objectifs stratégiques

en matière de protection de l’environnement. Cette formalisation est fondamentale, car c’est l’acte de naissance

de la démarche ; la cohérence, la construction et le fonctionnement du système en découlent. Elle doit

partir d’une situation connue, le plus souvent issue d’un diagnostic initial sur le périmètre d’activité choisi. En

général, à ce stade, on définit les responsabilités des différents acteurs dans la construction du système.

Nous insistons sur l’importance de caractériser les objectifs et cibles environnementaux par des critères

de performance mesurables et de ne pas énoncer des intentions ou des souhaits sur lesquels on ne pourra

pas mettre d’indicateurs pertinents.

Les exigences de nature opérationnelle :

L’entreprise doit mettre en place une procédure d’identification des aspects environnementaux et des impacts

de ces aspects sur l’environnement, qui seront cotés pour permettre la hiérarchisation des actions à mener

(voir en encadré les définitions d’aspect environnemental et d’impact environnemental).

Nous recommandons d’adopter une démarche progressive. La cotation, qui s’appuie souvent sur une

approche de type Amdec, doit être rigoureuse. Les responsables des structures opérationnelles seront

mobilisés pour définir les actions à mener, de formation, d’organisation, techniques… Ces actions ont un

coût : leur efficacité doit être connue. L’entreprise doit chaque fois vérifier sa conformité aux exigences réglementaires de son secteur d’activités. À cet effet, une veille réglementaire sera planifiée. Les entreprises importantes peuvent solliciter leur propre juriste ; pour les autres, le recours à un organisme spécialisé est indispensable.

Les exigences de surveillance et mesurage :

Le management environnemental implique la mise en oeuvre d’un système de surveillance et de mesurage

(SME), qui remplit la même fonction que l’éclairage sur nos véhicules, par exemple.

L’entreprise met en place les moyens et appareillages permettant d’acquérir, d’enregistrer et d’analyser

régulièrement des données liées aux activités qui ont un impact sur l’environnement. Elle décide ensuite des

actions éventuelles à mener. Les dispositifs de surveillance et de mesurage utilisés sur les applications ou les process se doivent de restituer une information fiable. Par conséquent, les appareils seront soumis à des vérifications et/ou des étalonnages. La surveillance concerne également l’organisation déployée au sein de l’entreprise. Il convient de s’assurer que l’« on fait ce que l’on a prévu de faire ».

Des audits internes réguliers permettent de vérifier la conformité d’exécution par rapport aux dispositions

définies et aux exigences de la norme ISO 14001, d’identifier les difficultés éventuelles de mise en oeuvre et de disposer d’informations fiables d’aide à la décision. De plus, la direction générale s’assure périodiquement, lors d’une revue de direction, de l’efficacité du SME à partir des informations collectées au fur et à mesure et enregistrées dans le système. Un SME viable se doit d’être cohérent, d’anticiper les évolutions technologiques et les exigences des clients, et d’identifier les évolutions réglementaires et légales.

Ces revues de direction sont l’occasion d’analyser le système et de déterminer les axes de progrès.

Les exigences en matière d’amélioration continue :

Si l’amélioration continue est le leitmotiv des démarches qualité, elle est reprise également dans l’ISO 14001

dans l’esprit du PDCA de M. Deming .

Aucune organisation n’est parfaite ; elle génère ou subit des défaillances, des non-conformités qu’il convient

de prendre en compte rapidement. La réactivité permet de minimaliser les impacts environnementaux.

Si l’on se doit d’intervenir rapidement lors d’un incident, cela ne doit pas empêcher d’en rechercher les

causes et la solution le plus adaptée à leur élimination définitive. Il en va de même à la suite de la détection

d’une potentialité d’incident.  

La méthodologie

L’entreprise détermine les activités pour lesquelles elle souhaite obtenir la certification ISO 14001, par exemple

l’entretien et la maintenance d’un parc machines. Par ailleurs, il convient avec la direction de préciser

l’étendue du système de management de l’environnement en termes de sites et d’activités concernés. Il

sera possible d’exclure certaines activités, mais cette décision doit être argumentée. La mise en place du système s’articule suivant la logique de la norme :

Analyse  des aspects environnementaux pour chaque activité

Spécification de la politique environnementale à partir des aspects environnementaux

Définition des objectifs et du programme environnemental

Mise en oeuvre et fonctionnement du système

Surveillance via le programme des audits internes

Revue de direction

Le responsable du système de management de l’environnement se dotera des outils nécessaires pour

structurer, gérer et déployer l’organisation souhaitée à tous les niveaux de l’entreprise.

La réussite du projet de management de l’environnement, au-delà de la certification, passe par l’adhésion

et l’implication des personnels. Il est indispensable que les enjeux et les objectifs généraux de la direction leur

soient présentés – combien de bonnes idées sont restées lettres mortes parce que l’on n’a pas su convaincre

et rendre visible le but recherché ? A contrario, s’il fait sens pour chacun, le projet peut avoir un effet fédérateur.

L’information doit émaner de la direction pour être ensuite relayée par l’encadrement, à partir d’éléments

recensés par le responsable du système de management de l’environnement. Afin de valoriser les résultats

obtenus et les efforts consentis, il peut être par exemple intéressant de communiquer les économies de carburant réalisées grâce à une conduite adaptée, la diminution des consommations électriques ou d’eau, le volume en tonnes de déchets déversés dans les bennes. Tous les moyens disponibles dans l’entreprise, journal interne, réunions, affichage, courriers aux personnels ou intranet, seront utilisés. L’entreprise doit élaborer une véritable politique de communication interne, ne laissant aucune place ni à l’approximation ni à la rumeur. Une

bonne communication interne favorise la transparence au sein de l’entreprise et contribue de manière significative

à la mobilisation du personnel.

Article rédigé dans la revue technologie N° 167 d'avril 2010 (sciences & technologies industrielles)

par Bobby Diot & Khaled KEMOUNE