Evaluation des risques professionnels
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
OBLIGATION LEGALE
Comment rationaliser votre démarche à partir du document unique ?
Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : l'évaluation des risques (articles L. 4121-2 et L. 4121-3) C’est une exigence réglementaire qui s'est trouvée renforcée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
Quels sont les enjeux ?
- Conformité réglementaire
Eliminer les sanctions pénales de nature contraventionnelle
- Améliorer le fonctionnement de l’entreprise et la performance sur le plan humain et économique
- Renforcer l’image de marque vis-à-vis des clients et des partenaires
Comment le mettre en oeuvre ?
Mise à disposition d’une méthodologie et outils d’identification des dangers et des risques
- Elaborer le document unique
- Structurer le plan d’action
Pour vous aider :
- Une démarche programmatique
- Identification des risques selon les recommandations de l’INRS
- Modélisation du document
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